La Commission européenne a lancé une consultation publique sur un socle européen des droits sociaux, sous l’impulsion de son président Jean-Claude Juncker en 2015, et réaffirmée en septembre 2016 lors de son discours sur l’état de l’Union : « Il nous faut travailler d’urgence à la création d’un socle européen des droits sociaux. Nous nous y attèlerons avec énergie et enthousiasme. L’Europe n’est pas assez sociale. Il nous incombe de changer cet état de fait ».
La CNAPE a considéré que cette consultation est une opportunité pour faire avancer en Europe la mise en œuvre des droits des enfants, la lutte contre leur pauvreté ainsi que celle des jeunes et des familles, et la promotion de leur bien-être, dans un contexte où plus d’un enfant sur 4 vit en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale en Europe, et plus d’un enfant sur 5 en France (chiffres Eurostat).
Elle a travaillé sur l’analyse et la construction d’un positionnement sur ce socle européen avec le réseau Eurochild (réseau européen de défense et promotion des droits de l’enfant) d’une part, l’Uniopss en lien avec EAPN France (branche française du réseau européen de lutte contre la pauvreté) d’autre part.
La CNAPE a répondu à la consultation de la Commission européenne, en alertant sur les chiffres préoccupants concernant la pauvreté des enfants, et en promouvant un investissement massif dans la prévention en direction des enfants, des jeunes et de leur famille, une qualité de leur accompagnement, un développement des espaces d’expression et de participation des enfants et des jeunes à propos des sujets qui les concernent, et la préservation de la capacité d’innovation des associations dans l’intérêt des personnes accompagnées.
Elle a appelé à ce que la Convention internationale des droits de l’enfant, et celle des droits des personnes handicapées constituent des fondations de ce socle européen des droits sociaux, en prenant notamment appui sur la Recommandation de la Commission européenne du 20 février 2013 « Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité ».
Elle recommande que des indicateurs de suivi de la mise en œuvre de ce socle soient élaborés, notamment à partir de ceux contenus dans la recommandation citée ci-dessus. Elle préconise également que ce socle serve de référence dans le cadre du Semestre européen, qui constitue le cadre global de contrôle de l’atteinte des objectifs de la stratégie « Europe 2020 » et de contrôle macro-économique dans l’Union européenne, afin de renforcer la dimension sociale de ce dernier.
Vous trouverez ci-dessous :
- la réponse de la CNAPE à la consultation (en PDF) ;
- le lien vers la première ébauche préliminaire de socle européen des droits sociaux.