Le ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse a chargé l’IGESR d’une mission sur l’analyse de la prise en charge des MNA dans le système scolaire concernant l’organisation de la prise en charge, l’articulation de l’intervention de l’Education nationale avec celles des services de l’ASE des départements, le bilan de l’accueil et l’évaluation des résultats obtenus auprès de ce public.
Les objectifs de la mission sont de mesurer l’impact de la prise en charge des MNA dans le fonctionnement de notre système éducatif ainsi que d’analyser la qualité des partenariats menés avec les conseils départementaux, les autres services de l’Etat (préfecture, justice…) et le secteur associatif.
Ainsi, l’IGESR a souhaité rencontrer la CNAPE afin de mieux comprendre les particularités de l’accueil et de la prise en charge de ces publics dans les différents départements et d’identifier les difficultés dans leur insertion sociale et professionnelle.
La CNAPE a été auditionnée le 25 février. Une note a été rédigée à l’aide d’échanges avec des adhérents particulièrement investis dans l’accueil et la prise en charge des MNA.
Lors de cette audition, la fédération a tout d’abord fait un point sur la situation des MNA en France aujourd’hui : densité des flux d’arrivées, évolution des raisons d’immigration, des profils des MNA et de leurs problématiques. Parallèlement, elle fait état d’un dispositif ASE sous-tension, sur-sollicité, entraînant des pratiques très différentes d’un département à l’autre s’agissant de l’accueil des MNA.
Face à ces constats, il apparaît que la question de la scolarisation et de la formation est de plus en plus prégnante. La CNAPE estime qu’il est nécessaire de prendre en compte la spécificité de l’accompagnement scolaire de ces jeunes aux profils divers ainsi que de préparer au mieux leur insertion professionnelle. Il faut que tous les MNA pris en charge par l’ASE puissent avoir accès à des dispositifs scolaires adaptés à leurs compétences et à leurs aspirations. La CNAPE recommande de mettre en place des programmes scolaires spécifiques aux MNA lors de leur arrivée dans un établissement scolaire afin de faciliter leur orientation vers des dispositifs de droit commun. A défaut d’une réponse publique adaptée, la CNAPE invite également l’Education nationale à reconnaître les actions de scolarité qui sont menées en interne par les associations.
La fédération préconise également que des partenariats inter-institutionnels soient pensés et formalisés autour des situations de ces jeunes. En effet, il faut noter le caractère indissociable de l’hébergement, de la scolarité et de la régularisation administrative des MNA à leur majorité. Ainsi, les préfectures, les conseils départementaux et l’Education nationale doivent définir les rôles de chacun et organiser des temps de concertation inter-institutionnels réguliers afin de décloisonner les politiques publiques.
Enfin, la CNAPE déplore les disparités territoriales qui existent et recommande la mise en place d’un référentiel national de bonnes pratiques afin d’harmoniser les pratiques locales.