Ce jeudi 14 avril, la CNAPE a été reçu à l’Elysée par le cabinet du Président de la République, avec l’ensemble du secteur privé non-lucratif sanitaire, social et médico-social.
Le but était d’évoquer les désavantages fiscaux et sociaux des associations au regard au regard du secteur social et médico-social privé commercial (effet CICE non compensé ou neutralisé) et du secteur public sanitaire et médico-social (fiscalité locale, différentiel de charges sociales sur la retraite et le chômage). Cette consultation est la deuxième depuis le début de l’année, suite à un premier rendez-vous avait déjà eu lieu le 8 février.
Ont été évoquées les modalités de la « bascule » entre CICE et exonérations de charges sociales, la fiscalité locale, le crédit d’impôt pour l’action solidaire, la taxe sur les salaires, ainsi qu’un potentiel rendez-vous à venir avec le Président de la République.
Hormis la CNAPE, la délégation comprenait la FEHAP, l’APAJH, la Croix-Rouge Française, la FNARS, l’UNAPEI et l’Uniopss.