Justice restaurative : bilan de l’expérimentation et guide à destination des professionnels

Introduite dans le dispositif juridique français en 2014, avec la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, la justice restaurative renvoie à « toute mesure permettant à une victime ainsi qu’à l’auteur d’une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission » (article 10-1 du code de code de procédure pénale).