La réforme engagée par le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques met en œuvre une démarche de simplification et d’assouplissement du régime d’autorisation, dans une logique de fonctionnement en dispositif et pour une meilleure adéquation des réponses apportées aux besoins des personnes. Elle fait suite à une concertation technique approfondie et a recueilli l’avis favorable à l’unanimité du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Le présent guide s’adresse à l’ensemble des acteurs de la politique du handicap, dont les représentants ont été associés à sa construction, et notamment :
- les autorités compétentes pour délivrer les autorisations – Agences régionales de santé et Départements ;
- les gestionnaires des établissements et services autorisés ;
- les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
- les caisses de sécurité sociale qui financent les ESSMS ;
- les associations regroupant les personnes accompagnées et leurs familles
Le guide présente successivement :
- le cadre juridique général du décret ,
- la nomenclature des publics accueillis et accompagnés
- la nomenclature des catégories d’ESSMS
- leurs principales conséquences en matière de tarification et d’orientation