Le 3 septembre 2019, Edouard Philippe a lancé le Grenelle des violences conjugales. Il s’est tenu jusqu’au 25 novembre dernier, journée internationale de la violence faites aux femmes.
Durant cette période, des Grenelles locaux ont été mis en place ainsi que des groupes de travail au niveau national. Les propositions de ces derniers ont donné lieu à une restitution le 29 octobre à laquelle la CNAPE a participé.
La fédération a pleinement contribué à ce Grenelle. Elle a ainsi intégré le groupe de travail consacré aux conséquences des violences sur l’enfant. Dans ce cadre, elle a notamment porté la nécessité pour les associations accompagnant les victimes et la protection de l’enfance de travailler en synergie lorsqu’il y a un danger ou un risque de danger pour l’enfant. Pour la CNAPE, une connaissance mutuelle entre ces deux champs d’action doit émerger. Une communication positive sur la protection de l’enfance est essentielle afin de changer le regard porté sur elle, que cela soit par les associations d’aide aux victimes – parfois méfiante face à ces actions – que par les personnes victimes.
La CNAPE a également porté de nombreuses recommandations relatives aux visites en présence d’un tiers dans les situations de violences conjugales. Avec Adessadomicile, la Fédération Nationale de la Médiation et des Espaces Familiaux (FENAMEF) et la Fédération Française des Espaces de Rencontres (FFER), et sur le fondement du travail déjà engagé, une contribution relative à cette mesure dans les situations de violences conjugales a été élaborée.
Elle préconise une mise en œuvre avant tout dans l’intérêt de l’enfant, une définition de leurs objectifs intégrée et articulée avec le projet pour l’enfant, et une préparation de ces visites ainsi que leur exercice devant assurer la sécurité physique et psychique de l’enfant. A ce titre, ces quatre fédérations recommandent le renforcement des temps de préparation et de conclusion ainsi que la présence de deux professionnels lors de la visite.
Les conclusions du Grenelle démontrent une prise en considération de l’enfant comme victime des violences conjugales que la CNAPE salue.
A cet effet, des mesures ont été annoncées telles celles relatives à l’autorité parentale – la possibilité de l’aménager ou de la suspendre par le juge pénal dans le cadre d’une condamnation pénale et sa suspension automatique en cas d’homicide conjugal -, au lien systématique avec l’aide sociale à l’enfance en cas de violence conjugale, à la généralisation des unités d’accueil médico-judiciaires pédiatriques et au développement des espaces de rencontre. Elles doivent désormais être précisées et suivies d’effets.