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Fin du PEAD : un plaidoyer pour une « troisième voie » juridiquement sécurisée

Protection de l'enfance

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Le placement éducatif à domicile (PEAD) constitue une innovation de terrain pour combiner les avantages des mesures de milieu ouvert et du placement traditionnel. Cependant, une évolution jurisprudentielle récente de la Cour de cassation remet en cause l’existence même de ce dispositif hybride, brouillant les repères et plongeant le PEAD dans une insécurité juridique et opérationnelle sans précédent.