Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU débute en juillet 2020 son sixième examen périodique de la France sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). A ce titre, un appel à contribution national a été lancé auprès des acteurs de la société civile dans le but d’alerter le Comité sur les enjeux nationaux en la matière.
La CNAPE a publié une note thématique sur la santé mentale des mineurs à la lumière de l’article de 24 de la CIDE en vertu duquel « les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s’efforcent de garantir qu’aucun enfant ne soit privé du droit d’avoir accès à ces services (…) ».
L’objectif de cette contribution est de relever les atteintes portées au droit à la santé, en ciblant les enfants pris en charge dans les dispositifs de protection de l’enfance et de justice pénale des mineurs.
Après plusieurs échanges formalisés entre la société civile, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU et l’Etat, l’audition de la France et l’adoption des observations finales auront lieu en mai 2022.