Dans un courrier interministériel du 16 décembre 2020, les autorités publiques ont annoncé un nouveau délai accordé aux ESSMS pour transmettre les résultats de leur évaluation. Initialement repoussé jusqu’au 31 décembre 2020, ce délai est désormais porté au 31 octobre 2021 pour toutes les structures qui devaient communiquer leur rapport d’évaluation entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.
Par ailleurs, l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS est officiellement repoussée au 1er novembre 2021, dans l’attente du nouveau référentiel élaboré par la Haute autorité de santé. Un moratoire est accordé aux gestionnaires des structures pour les évaluations prévues entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021.
Enfin, concernant le renouvellement des autorisations conditionné par les évaluations externes, le nouveau rythme qui sera publié au cours du 1er trimestre 2021 tiendra spécifiquement compte de la situation des établissements et services concernés.