La HAS vient de publier son référentiel national d’évaluation de la qualité des ESSMS ainsi que le manuel d’utilisation. Plusieurs articles ont également été mis en ligne sur le site de l’Autorité portant sur les modalités concrètes de mise en œuvre du nouveau dispositif.
Le référentiel en bref :
- Un référentiel d’évaluation structuré en 3 chapitres : la personne, les professionnels, l’ESSMS.
- Des chapitres organisés autour de 9 thématiques
- Un référentiel comportant au total 42 objectifs déclinés en 157 critères d’évaluation.
- Pour chacun des critères est précisé son champ d’application, son niveau d’exigence, ses éléments d’évaluation (entretiens / consultation documentaire / observations) et les référencements associés.
- Des critères génériques (126) communs à tous les ESSMS ; des critères spécifiques (31) applicables selon le secteur d’activité, le type de structure ou le public accompagné.
- Un référentiel comprenant des critères à 2 niveaux d’exigences : 139 qui correspondent au niveau standard attendu et 18 dits « impératifs » qui impliquent la mise en place d’un plan d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation.
- Un référentiel accompagné d’un manuel d’évaluation qui répertorie l’ensemble des fiches critères et présente des fiches pratiques utiles à la mise en œuvre de l’évaluation.
Très attendue par l’ensemble des acteurs du champ social et médico-social, cette publication va permettre d’entamer la phase d’appropriation par les établissements et services. Pour rappel, les premières évaluations externes seront attendues en 2023. La CNAPE veillera à accompagner au mieux ses adhérents dans cette nouvelle démarche d’amélioration continue de la qualité, tant sur le plan juridique que méthodique.
A noter que des textes législatifs et règlementaires sont encore en attente pour entériner définitivement cette réforme, notamment en ce qui concerne les mesures transitoires, les calendriers et l’obligation d’accréditation des organismes évaluateurs par le COFRAC.