Espace documentaire
Les travaux de la CNAPE
Les derniers documents
22.05.18
Rapport annuel de la CNAPE 2017
25.04.18
CNAPE_ Observations sur les CEF_CNCDH
25.04.18
CNAPE_Courrier _ CNCDH_CEF
20.04.18
CNAPE_Audition CESE_180418
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Journée UNASEA "Loi du 2 janvier 2002. Droits des usagers, des outils pour la mise en application." Intervention Marcel Jaeger
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Réforme de la loi du 30/06/1975 : Position de l’UNASEA
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Réforme de la loi du 30/06/1975 : Amendements au projet de loi, proposés par l’UNASEA
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Correspondances entre le Président de l’UNASEA et le Ministère de la Jeunesse et des Sports
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Le Parrainage : contribution de l’UNASEA - sept. 2001
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Le Parrainage : contribution de l’UNASEA : Annexes 1
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Le Parrainage : contribution de l’UNASEA : Annexes 2