Espace documentaire
Les travaux de la CNAPE
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21.09.21
Évolutions du cadre juridique
01.07.21
Recommandations relatives aux états généraux du placement
04.06.21
Projet stratégique de la CNAPE 2021-2026
04.06.21
Compte-rendu_ Commission Réponse pénale et prévention de la délinquance
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Contribution CNAPE-FEHAP-GEPSO-UNIOPSS_scolarite_PE 12.06.20
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CNAPE_ Contribution_ Avis du CESE_ Enfants et jeunes en situation de handicap : pour un accompagnement global
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La biblio’ CNAPE
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Instruction relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux issu de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des ESSMS
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12.05.2020_Lettre ouverte aux parlementaires retrait CJPM
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13052020_ CNAPE_ Foire aux questions relative au Covid-19
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12.05.2020_Lettre ouverte à la Garde des Sceaux retrait CJPM