Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
24.06.20
Décret n° 2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires
19.06.20
LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
18.06.20
29052020_ Note Plan Vacances apprenantes été 2020
12.06.20
N°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
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Décret n°2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des ESSMS
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Décret n°2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l’autorisation des ESSMS
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Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
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DPJJ_ Note du 5 juin 2018 relative à la MJIE dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative pour mineurs de retour de zone de groupements terroristes
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Circulaire du 8 juin 2018 relative au suivi des mineurs à leur retour de zone d'opérations de groupements terroristes
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Circulaire tarification PJJ 2018
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Instruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d'opérations de groupements terroristes