Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
03.02.21
INSTRUCTION N° DGEFP/Département Stratégie/2021/24 du 20 janvier 2021 relative à la définition et au suivi d’objectifs partagés relatifs aux entrées en formation des jeunes de moins de 30 ans.
30.01.21
Décret n° 2021-94 du 30 janvier 2021 relatif à l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs
07.01.21
Décret n° 2021-3 du 4 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-697 du 8 juin 2020 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2020
06.01.21
Circulaire n° 6238-SG du 23 décembre 2020 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024
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Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales
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LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
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LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
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Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à l'expérimentation d'un protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance
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Instruction interministérielle du 19 juillet 2019 relative à la mise en œuvre des plateformes de coordination et d’orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement
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LOI n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
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Décret n° 2019-670 du 27 juin 2019 relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et au comité prévu à l'article R. 221-15 du code de l'action sociale et des familles