Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
29.03.21
Décret n° 2021-343 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19
24.03.21
Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental
15.03.21
CIV/01/21_ Circulaire relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains
09.03.21
Circulaire interministérielle du 10 février 2021 - Projet d'accueil individualisé (PAI)
-
Circulaire du 11 octobre 2019 relative à la lutte contre les violences scolaires
-
Décret n° 2019-1103 du 30 octobre 2019 relatif à la mise en application de majorations du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant
-
Décret n° 2019-1077 du 22 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
-
Instruction N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en oeuvre des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
-
Note d'accompagnement de l'arrêté du 2019.09.11 relatif aux ressorts dans lesquels la MEAJ peut être prononcée à titre expérimental
-
Arrêté du 11 septembre 2019 relatif aux ressorts dans lesquels la MEAJ peut être prononcée et exercée à titre expérimental
-
Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs