Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
Les derniers documents
05.07.21
N° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des charges des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation des enfants en situation de handicap
01.07.21
DPJJ-DACG_ dépêche relative au développement de l'offre des alternatives aux poursuites et des mesures de composition pénale applicables aux mineurs dans le cadre de la mise en œuvre de la justice de proximité
29.06.21
Circulaire présentant les dispositions du code de la justice pénale des mineurs
28.06.21
Arrêt n°697 du 8 juin 2021 (20-86.000) - Cour de cassation - Chambre criminelle
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Circulaires de présentation des dispositions d'urgence COVID - PJJ
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Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
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Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19
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Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle
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Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale
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Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation
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Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale