Espace documentaire - Réglementation
Lois et textes réglementaires
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07.08.21
Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
12.07.21
Décret n° 2021-929 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de transmission d'informations par le ministère de la justice à l'Observatoire national de la protection de l'enfance
08.07.21
AN_ Proposition de résolution visant à donner une charte de l’éducation à la France
08.07.21
Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil
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05052020_ Note DPJJ relative à la prévention des effets du confinement sur la santé des jeunes suivis par la PJJ
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Instruction n° DGCS/5C/2020/54 du 27 mars 2020 relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux ESSMS
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Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Circulaire conjointe EN/PJJ du 14/01/2019 définissant le cadre d’intervention des enseignants en CEF
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Présentation des ordonnances du 25.03 et circulaires 26.03
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Présentation des ordonnances 25.03 et circulaire 26.03 assistance éducative
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Circulaires de présentation des dispositions d'urgence COVID - assistance éducative et AGBF
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