Espace documentaire
La réglementation
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14.11.13
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12.11.13
Décret n°2013-977 du 30.10.13 modifiant celui du 6.11.07 relatif aux établissements et services publics de la PJJ
16.10.13
CGLPL_ Avis du 8 août 2013 relatif aux jeunes enfants en prison et à leurs mères détenues
10.09.13
Modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d’orientation
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Circulaire relative à la campagne budgétaire dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées
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La scolarisation des élèves handicapés : priorité de la rentrée 2008