Espace documentaire
La réglementation
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22.05.14
Décret n°2014-472 du 9 mai relatif au dossier unique de personnalité
18.04.14
Circulaire n°2014-037 relative aux dispositifs relais
26.03.14
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Circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité
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Circulaire CNAF n°2008-025 du 9 juillet 2008
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Arrêté du 4 Août 2008 portant nomination au conseil national consultatif des personnes handicapées
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Décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé
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Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005, fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l'article L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles.