Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
03.12.15
Arrêté du 23 octobre 2015 fixant les valeurs de référence 2014 des indicateurs des CEF
03.12.15
Note de la PJJ relative à l'action éducative dans le cadre du placement judiciaire
03.12.15
Note PJJ relative à l'action éducative en milieu ouvert
03.12.15
Note de la DPJJ relative à l'atteinte aux droits fondamentaux des mineurs par le recours à des pratiques de "fouille"
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Conseil d'Etat, n° 311434, 8 avril 2009 - Responsabilité de l'Etat, scolarisation des enfants handicapés
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Circulaire de la DPJJ du 13 novembre 2008 visant à améliorer la prise en charge des mineurs placés en CEF
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Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés
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Décret n° 2009-117 du 30 janvier 2009 portant création d’un comité interministériel pour l’adoption
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Circulaire du 19 janvier 2009 portant suppression de la condition d'inactivité exigée pour l'accès à l'allocation aux adultes handicapés
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Circulaire du 23 janvier 2009 relative aux orientations du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2009
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Circulaire n° DGAS/5B/DSS/1A12009/51 du 13 février 2009