Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
14.12.16
Décret n°2016-1557 du 17 novembre 2016 relatif au référentiel fixant le contenu et les modalités d’élaboration du rapport de situation prévu à l’article L. 223-5 du code de l’action sociale et des familles
06.12.16
DPJJ_ Décret du 30 septembre 2016 portant application de l'article 67 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
06.12.16
DPJJ_Note technique portant sur les dispositions visant à réputer autorisés les établissements et services dépourvus d'autorisation
30.11.16
Décret n° 2016-1639 du 30 novembre 2016 relatif à la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d'examen de la situation des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance prévue à l'article L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles
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Arrêté du 28 septembre 2009 fixant les tarifs plafonds applicables aux ESAT
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Décision n° 294265 du 13 février 2009
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Décret n° 2009-993 du 20 Aôut 2009 portant application du dernier alinéa de l'article L 351-3 du code de l'éducation
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Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009 relative à la scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire ; actualisation de l’organisation des CLIS
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Circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009
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Exposé des motifs de l'ordonnance de 1945
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Ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante