Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
06.09.18
Arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017
03.09.18
DPJJ_ Note relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente
11.07.18
Décret n°2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des ESSMS
11.07.18
Décret n°2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l’autorisation des ESSMS
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Circulaire du 20 juin 2011 relative à l’évaluation et au contrôle des accueils collectifs de mineurs
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Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements du second degré
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Circulaire du 14 avril modifiant la circulaire d’orientation relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative du 31 décembre 2010
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Circulaire du 12 mai 2011 relative à l’aménagement de peine
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Circulaire relative au Fonds interministériel de prévention de la délinquance 2011
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Le conseil constitutionnel censure la composition des commissions départementales d’aide sociale
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LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure