Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
20.05.19
Circulaire du 23 avril 2019 relative à la protection fonctionnelle des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
26.04.19
Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire
17.04.19
DPJJ_ Présentation des dispositions relatives à la justice pénale des mineurs de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
27.03.19
DPJJ_ Campagne de tarification 2019
-
Arrêté du 5 mars 2012 portant création du conseil scientifique de la DPJJ
-
Circulaire d'orientation du 3 avril 2012 relative à l'action d'éducation structurée par les activités de jour dans les établissements publics de la PJJ
-
Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou service préposé d'une personne morale de droit public
-
LOI n°2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines
-
Circulaire du 1er mars 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de service en EPIDE
-
Décret n°2012-282 du 29 février visant à instaurer un service citoyen pour mineurs délinquants
-
Circulaire de tarification PJJ pour 2012