Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
25.10.19
Décret n° 2019-1077 du 22 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
07.10.19
Instruction N° DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en oeuvre des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
07.10.19
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SPA/DGSCGC/SPGC/SDPGC/BPERE/2019/215 du 07 octobre 2019 relative à la diffusion du rapport de retour d'expérience concernant les impacts sur le secteur médico-social de l'épisode pluvieux intense survenu dans l'Aude le 15 octobre 2018.
24.09.19
Note d'accompagnement de l'arrêté du 2019.09.11 relatif aux ressorts dans lesquels la MEAJ peut être prononcée à titre expérimental
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Circulaire n°2014-037 relative aux dispositifs relais
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Note DPJJ relative au pilotage des CEF publics et associatifs
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Nouvelle circulaire relative aux machines dangereuses
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Note de la DPJJ du 7 janvier 2014 relative à la mise en oeuvre de l'article 12-3 de l'ordonnance de 1945
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Circulaire relative au fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2014
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Document technique - cadrage opérationnel du projet "PJJ promotrice de santé"
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Note de cadrage DPJJ relative au projet "PJJ promotrice de santé"