Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
12.11.19
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
06.11.19
Arrêté fixant les valeurs des indicateurs de la DGF pour les CEF pour la campagne de tarification 2020
31.10.19
Circulaire du 11 octobre 2019 relative à la lutte contre les violences scolaires
31.10.19
Décret n° 2019-1103 du 30 octobre 2019 relatif à la mise en application de majorations du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant
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Note DPJJ relative à l'application des décrets et de la circulaire de 2013 relatifs à la protection des jeunes travailleurs
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Note DPJJ relative à la lutte contre la radicalisation au sein des établissements et services de la PJJ
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Décret du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville
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Circulaire relative à l'orientation des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2015
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Arrêté du 2 octobre 2014 fixant les valeurs nationales de référence 2013 des indicateurs applicables aux CEF
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Loi n°2014-528 du 26 mai 2014 modifiant la loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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Décret n°2014-472 du 9 mai relatif au dossier unique de personnalité