Espace documentaire
La réglementation
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27.01.20
Décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté
20.01.20
Ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
20.01.20
Décret n° 2019-1382 du 17 décembre 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
10.01.20
Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap
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DPJJ_ Note d'instruction relative aux absences non autorisées du 4 mai 2015
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DPJJ_ Note sur les lignes directrices relatives à l'élaboration du règlement de fonctionnement des établissements de placement judiciaires
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Note d’instruction du 26 mars 2015 relative aux séjours et déplacements éducatifs à l’étranger et en Outre-mer
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Circulaire de tarification 2015 de la PJJ
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Circulaire du 25 mars 2015 relative au dossier unique de personnalité
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Décret n°2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Courrier d'accompagnement de la note du 25 mars 2015 relative à la MJIE