Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
16.03.20
Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
16.03.20
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
05.03.20
Circulaire cadre pour la déclinaison territoriale des politiques de prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation pour les années 2020 à 2022
20.02.20
Circulaire n°DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34 du 20 février relative à la contractualisation préfet/ARS/département pour la prévention et la protection de l’enfance
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Note de la PJJ relative à l'action éducative dans le cadre du placement judiciaire
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Note PJJ relative à l'action éducative en milieu ouvert
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Note de la DPJJ relative à l'atteinte aux droits fondamentaux des mineurs par le recours à des pratiques de "fouille"
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Note d'alerte de la DPJJ relative aux CEF
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Circulaire conjointe relative au partenariat entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la justice
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Note de la DPJJ du 20 mai 2015 relative à la mise en oeuvre des mesures éducatives civiles par la PJJ
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Note d'information relative aux dispositions de la loi du 15.08.2014 applicables aux mineurs