Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
25.03.20
Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux
25.03.20
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période
25.03.20
Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
23.03.20
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Note DPJJ relative à l'usage des dispositifs de détection individuelle dans les établissements et services
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Circulaire de tarification 2016 de la PJJ
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Note du 24 février 2016 relative à l’action de la protection judiciaire de la jeunesse dans les parcours d’insertion scolaire et professionnelle des jeunes confiés
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Circulaire d’application du 10 mars 2016 de l’arrêté du 31 mars 2015 relatif aux règles d’organisation, de fonctionnement et de prise en charge des CEF du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
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Circulaire relative aux crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2016 (FIPD)
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Note DPJJ relative à la prévention et à la gestion des situations de violence dans les établissements et services
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Arrêté du 23 octobre 2015 fixant les valeurs de référence 2014 des indicateurs des CEF