Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
25.03.20
Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle
25.03.20
Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale
25.03.20
Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation
25.03.20
Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale
-
Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
-
Décret n°2016-1638 du 30 novembre 2016 relatif au délai de placement prévu à l’article L. 227-2-1 du code de l’action sociale et des familles
-
Arrêté du 5 décembre précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions
-
Décret du 5 décembre portant création de l'inspection générale de la justice
-
Décret n°2016-1557 du 17 novembre 2016 relatif au référentiel fixant le contenu et les modalités d’élaboration du rapport de situation prévu à l’article L. 223-5 du code de l’action sociale et des familles
-
DPJJ_ Décret du 30 septembre 2016 portant application de l'article 67 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
-
DPJJ_Note technique portant sur les dispositions visant à réputer autorisés les établissements et services dépourvus d'autorisation