Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
17.04.20
Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
06.04.20
Circulaire conjointe EN/PJJ du 14/01/2019 définissant le cadre d’intervention des enseignants en CEF
06.04.20
Présentation des ordonnances du 25.03 et circulaires 26.03
06.04.20
Présentation des ordonnances 25.03 et circulaire 26.03 assistance éducative
-
Circulaire du Premier ministre_Instruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne
-
DPJJ_Déploiement du système national d'information OSC@R
-
DPJJ_Transmission des cadres normalisés budgétaires
-
PJJ_Circulaire de tarification 2017
-
DPJJ_Note relative à l’adaptabilité des modalités de prise en charge
-
DPJJ_Note relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente
-
DPJJ_Note sur les séjours et déplacements à l'étranger et en Outre-mer