Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
25.05.20
Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
18.05.20
Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
04.05.20
05052020_ Note DPJJ relative à la prévention des effets du confinement sur la santé des jeunes suivis par la PJJ
20.04.20
Instruction n° DGCS/5C/2020/54 du 27 mars 2020 relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux ESSMS
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PJJ_Note relative à l'obligation de neutralité des agents
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DPJJ_Note relative à l'organisation du contrôle
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Circulaire du 12 mai 2017 sur les mesures alternatives aux poursuites
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Convention cadre de partenariat en santé publique entre la DPJJ et la DGS
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Décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
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Circulaire du ministère de la Justice 24 mars 2017 relative aux dispositions en assistance éducative de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 et au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne.
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Arrêté relatif au modèle de convention de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail