Espace documentaire
La réglementation
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08.06.20
08062020_ Dépêche DPJJ-CRIP-MJIE-PE-COVID
05.06.20
Annexe de la circulaire budgétaire PA_PH qui concerne les crédits dédiés aux enfants ayant la double problématique PE_PH
28.05.20
Décret n° 2020-636 du 27 mai 2020 portant application des articles 2 et 4 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille
25.05.20
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance no 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
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Arrêté fixant les valeurs des indicateurs DGF CAMPAGNE 2018
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PJJ_Note relative à l'action éducative conduite par le milieu ouvert auprès des jeunes détenus
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JO_CNIL_ Délibération du 22 juin 2017_Dispositif d'alerte professionnelle
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Instruction du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques