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La réglementation
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18.06.20
29052020_ Note Plan Vacances apprenantes été 2020
12.06.20
N°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
08.06.20
Instruction_ Plan Vacances apprenantes été 2020 : Dispositifs colos apprenantes et aide exceptionnelle aux accueils de loisirs
08.06.20
LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (1)
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DPJJ_ Note du 5 juin 2018 relative à la MJIE dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative pour mineurs de retour de zone de groupements terroristes
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Circulaire tarification PJJ 2018
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Circulaire relative au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2018
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Instruction relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d'opérations de groupements terroristes
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N°DGCS/2018/18 du 22 janvier 2018 relative à l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
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Note relative aux modalités d’inscription de la protection judiciaire de la jeunesse au sein des politiques publiques