Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
31.07.20
LOI n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
31.07.20
LOI n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
29.07.20
DPJJ_ Circulaire relative à la campagne budgétaire 2020 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
09.07.20
LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
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DPJJ_ Campagne de tarification 2019
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Observations sur le projet circulaire du 14 mars 2019
Contenu adhérents -
Ministère de l'Intérieur_ Circulaire FIPD 2019
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Observations sur le projet de circulaire tarification 2019 de la PJJ
Contenu adhérents -
Circulaire n° 2018-154 du 14-1-2019_Accès à l'éducation et au savoir des mineurs placés en centre éducatif fermé
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Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes
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INSTRUCTION N° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 relative au régime de caducité applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux