Espace documentaire
La réglementation
Les derniers documents
15.03.21
CIV/01/21_ Circulaire relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains
09.03.21
Circulaire interministérielle du 10 février 2021 - Projet d'accueil individualisé (PAI)
03.02.21
INSTRUCTION N° DGEFP/Département Stratégie/2021/24 du 20 janvier 2021 relative à la définition et au suivi d’objectifs partagés relatifs aux entrées en formation des jeunes de moins de 30 ans.
30.01.21
Décret n° 2021-94 du 30 janvier 2021 relatif à l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs
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NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SPA/DGSCGC/SPGC/SDPGC/BPERE/2019/215 du 07 octobre 2019 relative à la diffusion du rapport de retour d'expérience concernant les impacts sur le secteur médico-social de l'épisode pluvieux intense survenu dans l'Aude le 15 octobre 2018.
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Note d'accompagnement de l'arrêté du 2019.09.11 relatif aux ressorts dans lesquels la MEAJ peut être prononcée à titre expérimental
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Arrêté du 11 septembre 2019 relatif aux ressorts dans lesquels la MEAJ peut être prononcée et exercée à titre expérimental
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Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
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Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales
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LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
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LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé