Espace documentaire
La réglementation
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08.07.21
AN_ Proposition de résolution visant à donner une charte de l’éducation à la France
08.07.21
Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil
05.07.21
N° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des charges des équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation des enfants en situation de handicap
01.07.21
DPJJ-DACG_ dépêche relative au développement de l'offre des alternatives aux poursuites et des mesures de composition pénale applicables aux mineurs dans le cadre de la mise en œuvre de la justice de proximité
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Présentation des ordonnances 25.03 et circulaire 26.03 assistance éducative
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Circulaires de présentation des dispositions d'urgence COVID - assistance éducative et AGBF
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Circulaires de présentation des dispositions d'urgence COVID - PJJ
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Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
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Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19
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Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle
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Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale