Espace documentaire
La réglementation
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13.08.21
Instruction du Ministère des Solidarités et de la Santé du 13.08.2021 : obligation vaccinale et passe sanitaire dans les ESMS
10.08.21
Crise sanitaire : décret d'application du 7 août 2021. Analyse de Laurent Cocquebert
07.08.21
Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
12.07.21
Décret n° 2021-929 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de transmission d'informations par le ministère de la justice à l'Observatoire national de la protection de l'enfance
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Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
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Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
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05052020_ Note DPJJ relative à la prévention des effets du confinement sur la santé des jeunes suivis par la PJJ
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Instruction n° DGCS/5C/2020/54 du 27 mars 2020 relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux ESSMS
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Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Circulaire conjointe EN/PJJ du 14/01/2019 définissant le cadre d’intervention des enseignants en CEF
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Présentation des ordonnances du 25.03 et circulaires 26.03
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