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02.12.22
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/SP1/DGCS/SD2B/DGOS/R4/DSS/2A/ 2022/209 du 18 novembre 2022 relative au guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des besoins de santé des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés lors de la phase d’accueil provisoire d’urgence
02.12.22
Arrêté du 16 novembre 2022 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2023
29.11.22
Comité interministériel à l'enfance_ Dossier de presse_ novembre 2022
28.11.22
CP CNAPE-SOS jeunesse-Uniopss_SituationMayotte
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Courrier ANMECS/CNAPE/GEPSo_ SEF_ Décret sur les normes et taux d’encadrement dans les MECS et Foyers de l’enfance
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Covid-19 Protocole adressé aux acteurs du soutien à la parentalité
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CESE_ Avis_ Vers un service public d'accueil de la petite enfance_ Mars 2022
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CNAPE-CNAEMO_Courrier DGCS_ harmonisation des modalités de financement des mesures d’AEMO « partagées »
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Note technique sur le virage numérique
Contenu adhérents -
HCFEA_ Rapport du Conseil de la famille « La situation des familles dans les départements et régions d’Outre-mer (Drom) : réalités sociales et politiques menées »
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HCFEA_ Synthèse du rapport du Conseil de la famille « La situation des familles dans les départements et régions d’Outre-mer (Drom) : réalités sociales et politiques menées »