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30.12.22
Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
29.12.22
Décret no 2022-1697 du 29 décembre 2022 relatif à l’information des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 226-5 du code de l’action sociale et des familles
14.12.22
DPJJ_ Synthèse_ Rapport de recherche_ La prise en charge des mineurs auteurs d’infractions à caractère sexuel à la PJJ
14.12.22
DPJJ_ Rapport sur les études et la recherche_ novembre 2022
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Courrier interfédéral_ Crise des métiers de l'humain_ Premiere Ministre 18 mai 2022
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HAS_ Référentiel_ Cahier des charges applicable aux organismes chargés de l’évaluation des ESSMS
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HAS_ Guide_ Procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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CNAPE_Alerte sur les difficultés d’accompagnement des enfants accueillis en établissements sociaux et lieux de vie
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HAS_ CP_ Social et médico-social : la HAS publie deux documents pour lancer la phase opérationnelle de l'évaluation
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Circulaire relative aux dispositions immédiatement applicables issues de la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
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Arrêté du 29 avril 2022 portant nomination au Conseil national de la protection de l'enfance