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28.09.23
Rapport UNICEF « Je suis venu ici pour apprendre : garantir le droit à l’éducation des mineurs non accompagnés »
28.09.23
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Fiche Le projet pour l'enfant 2023
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Décret n° 2022-1730 du 30 décembre 2022 relatif à l'expérimentation du comité départemental pour la protection de l'enfance
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Décret no 2022-1728 du 30 décembre 2022 relatif au référentiel national d’évaluation des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant
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Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine
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Décret no 2022-1697 du 29 décembre 2022 relatif à l’information des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 226-5 du code de l’action sociale et des familles
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DPJJ_ Synthèse_ Rapport de recherche_ La prise en charge des mineurs auteurs d’infractions à caractère sexuel à la PJJ
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