Le SG-CIPDPR est chargé de concevoir les politiques et d’animer les réseaux des services déconcentrés de l’Etat, interministériel et européen, ainsi que des grands réseaux associatifs, dans ces deux domaines de compétences.
Le 5 mars 2020, le SG-CIPDPR a publié une circulaire déclinant territorialement les politiques de prévention de la délinquance et de la radicalisation, pour 2020-2022. Le texte vient préciser un certain nombre d’éléments relatifs à :
- La stratégie nationale de prévention de la délinquance ;
- Le plan national de prévention de la radicalisation ;
- Les procédures et les modalités de gestion ;
- L’évaluation.
La stratégie nationale de prévention de la délinquance est construite autour de 4 axes de travail.
Le premier consiste à concentrer les démarches de prévention sur les moins de 12 ans avec des actions de prévention primaire, telles que l’éducation au média et à l’information, et des actions en direction des familles, tel que le soutien à l’exercice de l’autorité parentale.
Concernant les jeunes identifiés et ceux en risque de récidive, il est demandé de privilégier les dispositifs de prise en charge permettant d’éviter les ruptures de suivi et de solliciter les conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD et CISPD).
Le second axe de travail consiste à aller vers les personnes vulnérables (enfants en danger, personnes âgées …) pour mieux les protéger. Il est ici question d’une double approche, préventive et pro-active, pour identifier les personnes dites invisibles, raison pour laquelle le partenariat avec les acteurs des champs médico-social et médico-judiciaire doit être développé. Dans ce cadre, il est également prévu une augmentation du nombre d’intervenants sociaux en commissariat et unités de gendarmerie dites « ISCG », en lien avec les départements.
Il s’agira également de s’appuyer sur la population par le biais de démarches participatives, en soutenant toute initiative allant dans ce sens. Le renforcement de l’action de médiation, dont de nuit, doit être recherché, tout comme la facilitation d’actions de rapprochement des forces de sécurité intérieure, des services de secours, des polices municipales et de la population dans le cadre de la police de sécurité du quotidien.
Enfin, il est prévu la rénovation de la gouvernance pour la rendre plus efficace. Ceci, en réaffirmant le rôle de pilote du préfet dans le domaine de la prévention de la délinquance et celui de coordonnateurs des CLSPD et CISPD. Le SG-CIDPR encourage la mise en place de d’évaluations innovantes, et indique la création d’un comité de financeurs et d’un financement dédié pour ces actions.
Le plan national de la prévention de la radicalisation priorise quant à lui trois chantiers.
Les cellules de suivi pour la prévention de la radicalisation et de l’accompagnement des familles (CPRAF) devront redynamiser l’approche individualisée des publics radicalisés ou en voie de radicalisation. Elles devront densifier leur prise en charge, y compris pour ceux placées sous-main de justice en milieu ouvert, ainsi que celle de leur famille par un suivi pluridisciplinaire prenant en compte les dimensions éducative, d’insertion, de réinsertion sociale et professionnelle, de santé mentale.
Concernant les mineurs de retour de zone et les fins de suivi judiciaire, une prise en charge spécifique devra être proposée, avec un accompagnement qui pourra être renforcé dans le domaine de l’hébergement, de l’insertion sociale et professionnelle, de la santé mentale avec possibilité de faire appel à des professionnels libéraux lorsque les dispositifs de droit commun ne pourront être sollicités.
Le SG-CIPDPR insiste sur la nécessité de faire coordonner les prises en charge par un référent parcours pour assurer un suivi au long cours. Dans ce cadre, les préfets sont invités à se rapprocher des réseaux associatifs, des communes et donc des CLSPD et CISPD.
Il s’agit ensuite de développer une culture commune de la vigilance, notamment grâce à la mise en place, au niveau départemental, d’un plan de formation annuel.
Ces formations seront prioritairement adressées aux référents radicalisation désignés dans les administrations d’Etat, ainsi qu’aux acteurs locaux (élus, agents des collectivités territoriales, coordonnateurs des CLSPD), aux travailleurs sociaux, aux éducateurs, aux acteurs de l’insertion sociale et professionnels ainsi qu’aux professionnels du secteur médico-social.
Sont également prévues des actions de formation et de sensibilisation à destination des entreprises.
Les préfets adresserons annuellement au SG-CIPDR les actions de sensibilisation et de formation ainsi réalisées.
Il s’agira enfin d’offrir un discours alternatif aux discours extrémistes en encourageant des actions de la société civile portées par différents intervenants (sportifs, intellectuels, militants internautes). Ceci devra être réalisé auprès de différents publics, dont les femmes et jeunes, en délégitimant les discours extrémistes et en affirmant et réaffirmant les principes et valeurs de la République.
Points particuliers
La circulaire évoque des actions de prévention situationnelle avec :
- le développement de vidéo protection sur la voie publique ;
- des actions de sécurisation des sites sensibles notamment sur tout lieu à caractère cultuel ;
- la sécurisation des établissements scolaires publics et privés avec une sécurisation périmétrique anti-intrusion des bâtiments, portails, barrières, clôtures, portes blindées, interphones, vidéophones … et une sécurisation volumétrique des bâtiments comme les alarmes spécifiques d’alerte « attentat anti-intrusion » ou les mesures destinées à la protection des espaces de confinement (blocage des portes, protections balistiques …) ;
- le financement de certains équipements pour la police municipale et, à titre expérimental, pour d’autres professionnels tels les sapeurs-pompiers.
Procédures et modalités de gestion
Elles sont développées dans les deux annexes de la circulaire. Il est notamment rappelé :
- que le FIPD est un outil à une vocation déconcentrée et que le préfet de département reste l’échelon de prescription et d’exécution de la dépense ;
- que même s’il est possible de recourir à des conventions cadre couvrant plusieurs années pour ne pas entraîner d’interruption des missions qui relèvent de l’intérêt général, les engagements annuels de crédits restent le format de gestion du FIPD.
Evaluation
Comme pour tout porteurs de projets bénéficiaires de financement public, il est prévu une évaluation a posteriori des différentes démarches qui seront engagées dans le cadre de la circulaire. Les préfets seront en droit d’exiger des personnes qui seront bénéficiaires du fond un dispositif d’évaluation dit robuste.