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Justice des mineurs

Prévenir et privilégier l’éducatif au répressif

Les enfants sont des adultes en devenir et doivent être considérés comme tels.

Pour la CNAPE, le traitement de la délinquance juvénile mérite une approche multidimensionnelle et transversale intégrant l’amont et l’aval de la décision pénale, intervenant sur l’ensemble des problématiques que connaissent les adolescents.

Le passage à l’acte est souvent l’expression d’un « mal être », un symptôme d’autres souffrances nécessitant un accompagnement global de l’adolescent au sein de son environnement.

La CNAPE est fortement investie sur le champ pénal de la justice des mineurs. Elle compte parmi ses adhérents 27 CEF sur les 35 CEF associatifs existants et 32 CER sur les 47 CER associatifs existants.

Responsable du pôle Alexia Martel Prendre contact

Commission et groupes de travail

La commission Réponses pénales et prévention de la délinquance a vocation à s'emparer de l'ensemble des sujets d’actualité (projets et propositions de loi, travaux de la DPJJ, etc.), ainsi que des sujets de préoccupations portés par ses membres. Elle est un lieu de réflexions et d'échanges en vue de faire émerger les positions de la CNAPE.
Pour des thématiques plus spécifiques, des groupes de travail sont mis en place.

La commission Réponses pénales et prévention de la délinquance

Les enfants et les adolescents à la croisée du handicap et de la délinquance

Les commissions Médico-sociale et Réponses pénales et prévention de la délinquance ont consacré leur réflexion, en 2017, à la thématique des enfants et des adolescents à la croisée du handicap et de la délinquance, dont la double problématique est méconnue et encore peu étudiée. Dans sa contribution, la CNAPE émet un certain nombre de recommandations et plaide pour la mise en œuvre d’une politique publique multidimensionnelle et transversale en faveur de l’enfance et de la jeunesse visant leur bien-être au sein de laquelle l’intérêt de l’enfant est un objectif partagé par tous les acteurs.

Les réunions nationales des CEF

La sanction dans l'acte éducatif en centre éducatif fermé

Le groupe de travail a réalisé un document consacré à la thématique de la sanction dans l’acte éducatif. Il apporte des éléments de définition, précise l’objectif de la sanction éducative en CEF, la manière dont la sanction est pensée et travaillée dans les établissements, les modalités de prise de décision et de mise en œuvre des sanctions. Il contient également des bonnes pratiques que la CNAPE souhaite promouvoir.

La charte qualité des associations adhérentes à la CNAPE gestionnaires de CEF

Un groupe de travail constitué d’une dizaine de professionnels (directeurs généraux et directeurs de CEF) a permis l’élaboration d’une charte qualité, pensée comme un document de référence pour les CEF associatifs relevant du réseau de la CNAPE. Elle vise à affirmer les principes qui guident l’action des associations porteuses de CEF et à rendre plus lisibles les valeurs et pratiques éducatives qu’elles promeuvent. Il s’agit de se donner une ligne de conduite, d’affirmer les principes directeurs que les associations s’engagent à respecter.

Les réunions nationales des CER

L’évolution des CER: pour un dispositif ouvert sur son environnement et inscrit dans le territoire

La CNAPE et ses adhérents gestionnaires de CER ont entamé une réflexion sur l’évolution et le devenir des CER. Au vu des constats et remontées des adhérents et au regard du nouvel environnement dans lequel les CER inscrivent leur action, la place et le rôle des CER méritent d’être réinterrogés.
Dans sa contribution, la CNAPE formule des préconisations pour améliorer ce dispositif et in fine les réponses apportées aux jeunes et à leur famille.

L'après CER : Créer les conditions d'une véritable (ré)insertion

La CNAPE rend public sa contribution « L’après CER : Créer les conditions d’une véritable (ré)insertion », fruit des travaux menés durant presque deux années  par un groupe de travail réunissant ses adhérents gestionnaires de centres éducatifs renforcés (CER). Constatant de manière unanime les difficultés liées à la préparation et à la mise en œuvre des projets de sortie sur la durée, la CNAPE interpelle  les pouvoirs publics pour repenser les conditions de sortie des jeunes à l’issue d’un placement en CER. Un accompagnement doit être proposé pour prolonger l’effet du placement et conforter la pertinence et l’efficacité de l’action menée par les CER. La CNAPE formule donc 34 recommandations autour de trois axes afin d’améliorer la prise en charge de ces jeunes à la sortie. L’objectif est de faire en sorte que les progrès accomplis pendant le placement ne soient pas mis en échec par un accompagnement insuffisant à la sortie.

Le groupe de travail relatif à la radicalisation

La CNAPE est investie depuis plusieurs années en matière de prévention et de lutte contre la radicalisation. Ainsi, elle participe depuis 2014 à la formation déployée par le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) et est partie prenante des réunions organisées sur ce sujet par les différents ministères.

 

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Les membres de la commissions