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Actualités

Justice des mineurs

La CNAPE répond à la consultation sur la réforme de l’ordonnance de 1945 organisée par la ministre de la Justice

Selon le ministère de la Justice, cette réforme est indispensable. Le texte de l’ordonnance ayant été modifié à 39 reprises, il...

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Mars 2019
Justice des mineurs

Justice pénale des mineurs : nouvelle circulaire de tarification 2019

Les fédérations ont été consultées sur le projet de circulaire de tarification 2019 de la PJJ. Elles ont adressé leurs...

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Justice des mineurs

La CNAPE consultée sur le projet de circulaire d'application de la loi justice

L’article 52 de la loi crée, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une nouvelle mesure éducative intitulée mesure...

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Justice des mineurs

La démarche conjointe de la CNAPE et de l’UNAFORIS concernant les CEF et les CER

Au vu de ces constats, la CNAPE s’est rapprochée de l’UNAFORIS pour envisager des pistes d’actions communes. Ces échanges...

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Justice des mineurs

La CNAPE réagit aux propositions de réforme de l'ordonnance de 45

La CNAPE, qui a été auditionnée en septembre 2018 par les rapporteurs, tient à saluer le travail mené sur un sujet délicat et...

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Février 2019
Justice des mineurs

Observations des fédérations au projet de circulaire de tarification 2019 de la PJJ

Elles reprennent le projet de circulaire point par point et y développent des argumentaires et demandes. Ainsi elles...

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Janvier 2019
Justice des mineurs

Accès à l'éducation et au savoir pour tous les jeunes : circulaire DPJJ/ DGESCO

Prenant en compte l’expérience partenariale à l’œuvre dans les CEF au travers de l’intervention d’un professionnel enseignant...

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Justice des mineurs

L'évolution des CER: pour un dispositif ouvert sur son environnement et inscrit dans le territoire

Vingt ans après leur création, l’expérience accumulée par les CER mérite d’être capitalisée et analysée. Leur place et leur...

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Décembre 2018
Justice des mineurs

La CNAPE participe au comité de pilotage national des CEF

A cette occasion, l’ENPJJ et la CNAPE sont intervenues pour présenter leur réflexion conjointe s’agissant de la formation des...

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Justice des mineurs

Réforme de l'ordonnance de 1945 : la CNAPE plaide pour une politique publique d’ampleur, ambitieuse et courageuse

La délinquance juvénile est un sujet de société majeur. Le devoir d’éduquer les enfants est un devoir collectif et individuel...

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