La CNAPE a été auditionnée par les députés Denis Jacquat, président, et Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure, de la mission d’information sur l’avenir de la prévention spécialisée, mercredi 29 juin.
Fabienne Quiriau, directrice générale et Laure Sourmais, responsable du pôle protection de l’enfance, ont dressé un panorama des enjeux actuels de la prévention spécialisée avant de répondre à un certains nombres de questions.
La CNAPE a ainsi abordé les questions relatives à la sécurisation de la prévention spécialisée. Il a parallèlement été rappelé que, bien qu’elle soit rattachée historiquement à la protection de l’enfance, reconnue légalement en 1986 comme mission d’aide sociale à l’enfance et récemment confortée par la loi du 14 mars 2016, plusieurs points d’inquiétude persistent, voire risquent de s’accentuer. Cela concerne notamment le financement par les conseils départementaux, la réforme territoriale et le transfert de compétences aux métropoles, et le glissement des missions confiées à la prévention spécialisée. La fédération a également abordé les besoins évolutifs des publics (rajeunissement des publics accompagnés, situations individuelles de plus en plus difficiles…) et les enjeux de laïcité, de gestion du fait religieux, de mixité et de prévention de la radicalisation.
Fabienne Quiriau et Laure Sourmais ont conclut leur audition en affirmant la nécessité de préserver l’action de la prévention spécialisée, pratique immergée dans les territoires de vie des jeunes qu’elle accompagne. Par son action, elle agît sur leur développement, favorise leur accès à la citoyenneté, leur insertion scolaire ou professionnelle et l’harmonisation des relations sociales locales. Plus globalement, elle contribue à la cohésion sociale des territoires. Les députés ont enfin été alertés sur le fait que, avec la réduction des équipes de prévention spécialisée, nombreux sont les jeunes qui risquent d’être laissés de côté et qui, par la suite, nécessiteront un accompagnement plus lourd dans le cadre de mesures d’assistance éducative, de placements, voire de protection judiciaire de la jeunesse. Ces réponses entraîneront finalement, à moyen terme, et même à plus long terme, une augmentation des dépenses pour les collectivités territoriales, alors même que c’est la réduction des dépenses publiques qui sont évoquées aujourd’hui pour argumenter leurs choix.
La création de la mission d’information est l’issue d’un vote de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, en mai dernier. La mission a tenu sa réunion constitutive le 29 juin et est composée de 12 députés représentant les différents groupes politiques. Elle devrait rendre son rapport à la fin du mois de décembre 2016.
Ci-dessous en téléchargement : le document qui a servi de base aux échanges entre les membres de la mission d’information et la CNAPE, détaillant l’état des lieux de la prévention spécialisée ainsi que les positions de la CNAPE sur le sujet.