La CNAPE a saisi Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, pour que le secteur social et médico-social soit préservé au sein de la Haute autorité de santé (HAS).
Suite à l’absorption de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) par la HAS, la CNAPE demande à la ministre que soit garantie la prise en compte des problématiques des enfants, des jeunes et de leur famille, accompagnés par les services et établissements sociaux et médico-sociaux.
La CNAPE revendique :
- la poursuite de la démarche d’amélioration continue de la qualité, le maintien de procédures spécifiques au secteur social et médico-social, et la pérennisation de la méthode des recommandations de bonnes pratiques professionnelles construites de manière collective ;
- la représentation des acteurs de l’enfance et de la jeunesse auprès des autres acteurs du secteur social et médico-social, dans la gouvernance du dispositif évaluatif ;
- l’engagement de la HAS de reprendre l’intégralité du programme de travail de l’ANESM, adopté à l’unanimité lors de sa dernière assemblée générale ;
- l’assurance du maintien des effectifs de l’ANESM au sein de la HAS pour une continuité totale de l’exercice des missions de cet organisme.
La CNAPE a porté ces demandes lors d’une réunion de concertation organisée par la Direction générale de la cohésion sociale sur la mise en œuvre d’une commission réglementée au sein de la HAS, visant à remplacer le conseil scientifique de l’ANESM.
Elle a pris note d’une concertation à venir avec l’ensemble des fédérations sur le règlement intérieur régissant le fonctionnement de cette instance. Celui-ci devrait fixer la composition d’un comité de concertation venant remplacer le comité d’orientation stratégique de l’ANESM, reprenant l’ensemble de ses acteurs, représentant les fédérations et personnes accompagnées.
La CNAPE sera vigilante pour que les engagements pris lors de cette dernière réunion se traduisent dans les faits.