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Analyse des modalités de fonctionnement des ESSMS pendant la crise sanitaire et transformation de l’offre : la CNAPE auditionnée par l’IGAS

Handicaps

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Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, a confié une mission à l’IGAS afin d’analyser les adaptations des modalités juridiques mises en œuvre pour la continuité de la réponse aux personnes en situation de handicap pendant la crise sanitaire. Des propositions d’évolutions de nature juridique afin de soutenir la transformation de l’offre dans le domaine du handicap devront également être formulées.