Actualités
Une instruction explicite le nouveau régime de caducité des autorisations délivrées aux ESSMS
Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a redéfini les règles de caducité en remplaçant le critère...
En savoir plusLa CNAPE signataire de la déclaration "Associons nos Savoirs"
Elle est le fruit d'une consultation collective effectuée à l'occasion d'une journée d'études "Associons nos savoirs...
En savoir plusLa France associative en mouvement : les chiffres 2018
Une année marquée par quelques difficultés Le moral des responsables associatifs, observé chaque année, montre que la...
En savoir plusLe bilan 2018 associatif de l'emploi sanitaire et social associatif est disponible
Le nombre total de salariés dans l’ensemble privé non lucratif sanitaire et social a connu une hausse de 0,5% entre 2016 et...
En savoir plusNouveaux statuts types pour les fondations et associations reconnues d’utilité publique
Les principaux acteurs du secteur des associations et des fondations ont été auditionnés par le Conseil d’État. Le consensus...
En savoir plusTout savoir sur le service sanitaire
Il s'agit d'un levier pour développer des actions pluridisciplinaires de prévention, ainsi que pour promouvoir l'engagement des...
En savoir plusCaducité partielle des autorisations, extension d'ESSMS et liberté d'affectation des résultats : de nouveaux textes
Le décret n° 2018-552 du 29 juin 2018 relatif à la caducité de l’autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux...
En savoir plusSimplification des demandes de subventions de l'Etat pour les projets d'investissement
Il concerne les subventions que l'Etat peut accorder aux personnes physiques ou morales de droit privé ainsi qu'aux personnes...
En savoir plusFrench Impact : lancement de l'Appel aux territoires pour soutenir des écosystèmes locaux d'innovation sociale
Il a vocation à favoriser l’émergence, le développement et l’essaimage des innovations sociales sur tous les territoires. La...
En savoir plusFonctionnement-innovation : les appels à projets départementaux du FDVA
En plus du volet "Formation des bénévoles", dont l’appel à projets 2018 est clos, ce fonds de l’Etat peut financer...
En savoir plusLa vie associative à l'honneur : le Mouvement associatif remet son rapport au Premier ministre
Le rapport propose 59 mesures, véritable stratégie globale pour la vie associative s’appuyant sur trois axes : Axe 1 ...
En savoir plusLa CNAPE s'engage pour le bénévolat au bénéfice des enfants et des jeunes
L'engagement bénévole est un des piliers du modèle associatif et un facteur déterminant de mobilisation citoyenne. Il constitue...
En savoir plusCommuniqués
de presse
05.03.25
Sarah El Haïry est nommée haut-commissaire à l’enfance
13.02.25
Mineurs et justice pénale : l’Assemblée nationale en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
07.02.25
Trois ans après la loi Taquet : Trêve de mots, place à l’action collective !
31.01.25
Protection de l’enfance : des alertes répétées, une inertie inacceptable
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Cyclone Chido : agissons ensemble pour protéger les enfants
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Impactés par l’instabilité politique, les droits des enfants doivent bénéficier d’une place centrale au Gouvernement !
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35 ans après l’adoption de la CIDE : le risque d’un recul pour les droits de l’enfant
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L’enfance : une priorité écartée par le nouveau gouvernement
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Délégation aux droits des enfants : les associations saluent son renouvellement à l’Assemblée nationale et appellent à créer son équivalent au Sénat
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Le Collectif Handicaps écrit au Premier Ministre
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Une mobilisation historique : Près de 3 000 participants unis pour la protection de l’enfance
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Événements
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