Actualités
CPOM volontaires : une nouvelle possibilité de recours à l’EPRD
Pour rappel, l’état prévisionnel / réalisé des recettes et des dépenses (EPRD/ERRD) a remplacé la procédure budgétaire...
En savoir plusProcédure d’appel à projet : des nouveaux aménagements
En premier lieu, le texte généralise l’expérimentation territoriale relative au seuil d’extension à partir duquel l’avis de la...
En savoir plusLoi Buzyn : du nouveau pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Une nouvelle procédure d’évaluation à partir du 1er janvier 2021 Depuis 2002, les structures sociales et médico-sociales...
En savoir plusTraitement des données personnelles dans les ESSMS : un décret précise les modalités d'usage du numéro de sécurité sociale
Applicable dans tous les pays de l'Union européenne, ce règlement a été transposé dans le droit national par une loi du 20 juin...
En savoir plusSecret professionnel et partage d’informations en protection de l’enfance : la note technique de la CNAPE
En principe, le secret garantit le respect de la vie privée, de la dignité et de l'intimité des personnes accompagnées....
En savoir plusLa CNAPE et le CNAEMO interpellent la DGCS sur le financement des mesures d'AEMO partagées
Cependant, faute de base légale, les modalités de financement de ces mesures partagées sont très disparates en fonction des...
En savoir plusMise à jour du vade-mecum de la CNAPE sur la procédure d'appel à projet
La procédure d'appel à projet a longtemps souffert d'un cadre règlementaire très rigide, entravant la capacité d'initiative des...
En savoir plusLieux de vie et d'accueil : action commune de la CNAPE et de la FNLV
La prise en charge du public accueilli dans ces unités est spécifique en raison de son caractère continu. A cet effet, elle est...
En savoir plusMieux comprendre l'action des têtes de réseau associatives
Travaillées en interaction forte avec chaque structure, et notamment la CNAPE, les monographies produites sont le fruit d’un...
En savoir plusLégislation sur la représentation d'intérêts : actualisation de la note technique de la CNAPE
Suite à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
En savoir plusLancement de la campagne nationale 2019 du FDVA Formation
Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) se décline en deux modalités de financement...
En savoir plusUne instruction explicite le nouveau régime de caducité des autorisations délivrées aux ESSMS
Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a redéfini les règles de caducité en remplaçant le critère...
En savoir plusCommuniqués
de presse
20.11.24
35 ans après l’adoption de la CIDE : le risque d’un recul pour les droits de l’enfant
03.10.24
L’enfance : une priorité écartée par le nouveau gouvernement
03.10.24
Délégation aux droits des enfants : les associations saluent son renouvellement à l’Assemblée nationale et appellent à créer son équivalent au Sénat
27.09.24
Le Collectif Handicaps écrit au Premier Ministre
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Une mobilisation historique : Près de 3 000 participants unis pour la protection de l’enfance
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Dans deux jours, une mobilisation historique pour la protection de l’enfance
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Le 25 septembre, une mobilisation nationale pour la protection de l'enfance
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Réaction d’Adeline Hazan, présidente de l’UNICEF France, suite à la nomination du Premier ministre : « Les enfants ne peuvent plus attendre »
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Oubliés de la campagne législative, les droits des enfants doivent avoir une place centrale dans le prochain Gouvernement !
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500 suppressions de postes à la PJJ : la justice des mineur.e.s, plus que jamais en danger
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Pour un octroi automatique du pécule aux jeunes de la protection de l'enfance
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