Actualités
CNRS : un rapport sur les violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur(e)s
Elaboré par un groupe de travail interdisciplinaire et piloté par Sylvie Cromer, enseignante-chercheure à l'université de Lille...
En savoir plusL’ODAS publie les dépenses départementales d’action sociale en 2016
La dépense d’accueil(6,08milliards d’euros) représente près de 84% du total du chapitre et augmente de 1,3 %. En 2016, 3600...
En savoir plusCrimes sexuels sur mineurs : préconisation d’un allongement du délai de prescription
La mission de consensus sur le délai de prescription de l'action publique des crimes sexuels commis sur les mineurs, coprésidée...
En savoir plusCharte nationale pour l'accueil du jeune enfant
La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, qui ouvre le texte-cadre, permet aux partenaires qui l’adoptent de signaler...
En savoir plusPublication du rapport de la démarche de consensus sur les besoins de l’enfant
Le comité d'experts, présidé par Marie-Paule Martin-Blachais, a remis son rapport à la ministre le 28 février dernier. Parmi...
En savoir plusMineurs non accompagnés : un nouvel avis du Défenseur des droits préconise un éclaircissement des textes
Le 7 février dernier, le Défenseur des droits a émis un nouvel avis sur les difficultés rencontrées par les mineurs non...
En savoir plusPublication de l’étude « Mineurs non accompagnés : quels besoins ? quelles réponses ? »
Le document regroupe une vingtaine de contributions regroupées en trois thématiques : prise en charge, évaluation des besoins...
En savoir plusPlan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019
Partant de ce constat, ce rapport interministériel a pour ambition de développer les connaissances sur les violences, notamment...
En savoir plusEducation non violente : La CNAPE déplore la censure du Conseil Constitutionnel
Dénigrée souvent comme étant une disposition anti-fessée, cette interdiction aurait pourtant mérité un autre sort. Non...
En savoir plusPublication du décret relatif aux remontées de données aux ODPE
La notice du décret précise que la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant fonde désormais le dispositif de...
En savoir plusLoi protection de l’enfant : publication de deux nouveaux décrets
Le premier concerne la durée de placement au-delà de laquelle le service de l'ASE auquel l’enfant a été confié doit examiner...
En savoir plusLoi protection de l’enfant : publication du décret sur le rapport de situation
Ce rapport est élaboré au moins une fois par an ou tous les six mois pour les enfants âgés de moins de 2 ans et est établi...
En savoir plusCommuniqués
de presse
10.04.25
Rapport sur l’aide sociale à l’enfance : la Dynamique salue une avancée majeure pour les droits des enfants
09.04.25
Publication du rapport d’Isabelle Santiago : Garantir un accompagnement inconditionnel vers l’autonomie
08.04.25
La CNAPE réagit à la publication de la commission d’enquête « Santiago »
05.03.25
Sarah El Haïry est nommée haut-commissaire à l’enfance
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Mineurs et justice pénale : l’Assemblée nationale en rupture avec les principes fondamentaux de protection de l’enfant
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Trois ans après la loi Taquet : Trêve de mots, place à l’action collective !
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Protection de l’enfance : des alertes répétées, une inertie inacceptable
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Cyclone Chido : agissons ensemble pour protéger les enfants
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Impactés par l’instabilité politique, les droits des enfants doivent bénéficier d’une place centrale au Gouvernement !
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35 ans après l’adoption de la CIDE : le risque d’un recul pour les droits de l’enfant
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L’enfance : une priorité écartée par le nouveau gouvernement
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Événements
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