Actualités
Crimes sexuels sur mineurs : préconisation d’un allongement du délai de prescription
La mission de consensus sur le délai de prescription de l'action publique des crimes sexuels commis sur les mineurs, coprésidée...
En savoir plusCharte nationale pour l'accueil du jeune enfant
La Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, qui ouvre le texte-cadre, permet aux partenaires qui l’adoptent de signaler...
En savoir plusPublication du rapport de la démarche de consensus sur les besoins de l’enfant
Le comité d'experts, présidé par Marie-Paule Martin-Blachais, a remis son rapport à la ministre le 28 février dernier. Parmi...
En savoir plusMineurs non accompagnés : un nouvel avis du Défenseur des droits préconise un éclaircissement des textes
Le 7 février dernier, le Défenseur des droits a émis un nouvel avis sur les difficultés rencontrées par les mineurs non...
En savoir plusPublication de l’étude « Mineurs non accompagnés : quels besoins ? quelles réponses ? »
Le document regroupe une vingtaine de contributions regroupées en trois thématiques : prise en charge, évaluation des besoins...
En savoir plusPlan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants 2017-2019
Partant de ce constat, ce rapport interministériel a pour ambition de développer les connaissances sur les violences, notamment...
En savoir plusEducation non violente : La CNAPE déplore la censure du Conseil Constitutionnel
Dénigrée souvent comme étant une disposition anti-fessée, cette interdiction aurait pourtant mérité un autre sort. Non...
En savoir plusPublication du décret relatif aux remontées de données aux ODPE
La notice du décret précise que la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant fonde désormais le dispositif de...
En savoir plusLoi protection de l’enfant : publication de deux nouveaux décrets
Le premier concerne la durée de placement au-delà de laquelle le service de l'ASE auquel l’enfant a été confié doit examiner...
En savoir plusLoi protection de l’enfant : publication du décret sur le rapport de situation
Ce rapport est élaboré au moins une fois par an ou tous les six mois pour les enfants âgés de moins de 2 ans et est établi...
En savoir plusL'engagement des jeunes : une majorité impliquée, une minorité en retrait
Le responsable de la DJEPVA, également délégué interministériel à la jeunesse, Jean-Benoît Dujol, a annoncé la pérennisation de...
En savoir plusAvenir de la prévention spécialisée : la CNAPE auditionnée à l'Assemblée Nationale
Fabienne Quiriau, directrice générale et Laure Sourmais, responsable du pôle protection de l’enfance, ont dressé un panorama...
En savoir plusCommuniqués
de presse
20.06.24
Elections législatives anticipées 2024 : Pour qu’une priorité soit donnée à une politique de l’enfance pour TOU·TE·S
14.06.24
Dissolution de l’Assemblée nationale : alerte rouge pour le vivre-ensemble pour le collectif Handicaps
13.06.24
Le conseil d’administration de la CNAPE regrette l’instabilité politique qui frappe la protection de l’enfance, pourtant confrontée à une crise majeure
24.05.24
Santé des enfants : l’urgence est à l’action !
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6 organisations du secteur sanitaire, social et médico-social lancent des contentieux et une pétition pour défendre une politique de solidarité nationale à la hauteur des besoins
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Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État
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Conférence nationale du handicap : une concrétisation timide
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La Banque des Territoires, la CNAPE et la Manufacture s’associent pour déployer des offres et des solutions numériques innovantes à destination de l’enfance protégée
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Handicap : se donner les moyens de ses ambitions
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Mayotte : les droits fondamentaux ne peuvent être vendus à la découpe
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Loi Taquet : y a-t-il un pilote dans l’avion ?
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